CrowDomain

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10/10/2026

01Éditeur du site

Le site CrowDomain, accessible depuis domain.crowstudios.eu et proposant des sous-domaines en *.crwst.xyz, est édité à titre particulier par l'équipe CrowStudios.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat. Les données d'identification personnelle ont été transmises à l'hébergeur du site.

  • Adresse e-mail de contact : contact@crowstudios.eu
  • Signalement d'un abus (phishing, contenu illicite) : contact@crowstudios.eu

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de CrowStudios, joignable à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

03Hébergement

L'application (serveur web) est hébergée par :

  • Hébergeur : Artaun Hosting, 1 rue des Aziaux, 52410 Eurville-Bienville, France

La gestion des enregistrements DNS des sous-domaines créés via le service est assurée par l'intermédiaire de l'API de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. L'authentification est déléguée à Discord Inc. ou à CrowAccounts (fournisseur d'identité de CrowStudios).

04Propriété intellectuelle

La structure générale du site CrowDomain, ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments visuels qui le composent, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Les sous-domaines créés par les utilisateurs restent soumis aux présentes mentions ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation : leur contenu relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui les a créés.

05Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (notamment via la connexion par Discord ou CrowAccounts) est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

06Cookies

Le site utilise uniquement un cookie technique de session, nécessaire au maintien de la connexion via Discord ou CrowAccounts (OAuth2), ainsi qu'une préférence d'affichage stockée dans votre navigateur (état du menu latéral). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable. Pour plus de détails, voir la section « Cookies » de la Politique de confidentialité.

07Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, notamment celles liées à la maintenance, à des cas de force majeure, ou à une indisponibilité des services tiers utilisés (Discord, Cloudflare, hébergeur).

Le service est fourni « en l'état ». L'utilisation des sous-domaines créés via CrowDomain, ainsi que du contenu qui y est publié par les utilisateurs, se fait sous leur seule responsabilité, conformément aux CGU.

08Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

09Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@crowstudios.eu, ou via le serveur Discord de CrowStudios.

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