CrowDomain

CGU

Dernière mise à jour : 10/10/2026

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CrowDomain (le « Service ») met à disposition des utilisateurs un outil de réservation et de gestion de sous-domaines, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02Accès au service et compte utilisateur

L'accès au Service se fait exclusivement via une authentification par le protocole OAuth2, soit de Discord, soit de CrowAccounts (le fournisseur d'identité de CrowStudios). L'utilisateur doit disposer d'un compte Discord ou CrowAccounts valide et actif ; un compte Discord doit être conforme aux propres conditions d'utilisation de Discord Inc.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants Discord ou CrowAccounts et de toute activité réalisée depuis son compte sur le Service.

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 13 ans, âge minimum requis pour disposer d'un compte Discord. En utilisant le Service, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

03Description du service

CrowDomain permet à l'utilisateur de réserver un ou plusieurs sous-domaines rattachés aux domaines mis à disposition par l'éditeur (par exemple *.crwst.xyz), de les faire pointer vers une adresse IP de son choix via un enregistrement DNS de type A (IPv4) ou AAAA (IPv6), et de créer des sous-domaines imbriqués sur plusieurs niveaux. Le nombre de domaines et de sous-domaines dépend du statut du compte (Découverte, Membre, Partenaire ou statut personnalisé ; 5 domaines racine pour le statut par défaut), tel que présenté sur la page d'accueil du Service. Le statut Membre est attribué aux personnes présentes sur le serveur Discord CrowStudios et repasse automatiquement en Découverte à leur départ ; les domaines existants sont alors conservés, sans possibilité d'en créer de nouveaux au-delà de la limite.

Le Service est gratuit. Les quotas et fonctionnalités attachés à chaque compte sont susceptibles d'évoluer ; la version en vigueur au moment de la consultation fait foi.

Le Service permet aussi de créer des organisations : un groupe d'utilisateurs partageant des domaines, avec des rôles (lecteur, membre, administrateur, propriétaire), des invitations et un journal d'audit des modifications visible des administrateurs. Les domaines d'une organisation sont décomptés du quota de son propriétaire, et chaque membre est responsable des modifications qu'il y apporte. Le propriétaire peut, s'il le souhaite, relier un webhook Discord pour publier l'activité de l'équipe.

04Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création d'un domaine (notamment l'adresse IP cible, qui ne peut pas être une adresse locale ou privée) ;
  • n'utiliser les sous-domaines attribués qu'à des fins licites ;
  • ne pas tenter de contourner les quotas ou les mécanismes de sécurité du Service ;
  • ne pas revendre, sous-louer ou céder à un tiers l'usage d'un sous-domaine attribué sans autorisation ;
  • ne pas usurper l'identité d'un service, d'une marque ou d'une personne via le nom d'un sous-domaine ;
  • signaler tout usage abusif ou faille de sécurité constaté, à l'adresse indiquée en pied de page (« Signaler un abus »).

05Contenus et usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser un sous-domaine attribué via CrowDomain pour héberger, rediriger vers, ou faire référence à un contenu :

  • illicite au regard du droit français ou du droit applicable à l'utilisateur ;
  • portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée) ;
  • de phishing, d'usurpation d'identité, de diffusion de malwares ou d'autres pratiques frauduleuses ;
  • à caractère haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
  • violant les conditions d'utilisation de Discord ou de Cloudflare.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du domaine concerné, voire le bannissement du compte (accès au Service coupé, avec ou sans suppression des domaines), sans préavis ni indemnité. Pour contester une décision, l'utilisateur peut écrire à l'adresse de signalement du Service.

06Suspension et suppression

L'utilisateur peut supprimer à tout moment, depuis son espace de gestion, un domaine ou un sous-domaine qu'il a créé. La suppression d'un domaine parent entraîne la suppression en cascade, immédiate et irréversible, de l'ensemble de ses sous-domaines.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à sa discrétion et sans préavis, tout domaine ou compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif constaté, ou de demande légitime d'une autorité compétente.

07Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni un taux de disponibilité (SLA) contractuel, Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou en cas d'indisponibilité des services tiers dont il dépend (Discord, Cloudflare, hébergeur).

08Nature des sous-domaines attribués

Certains noms (par exemple www, accounts, admin) sont réservés et ne peuvent pas être attribués. L'attribution d'un sous-domaine dans le cadre du Service constitue un droit d'usage précaire et révocable, et non un droit de propriété. L'éditeur peut, dans les cas prévus aux présentes CGU, reprendre ou supprimer un sous-domaine attribué.

09Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Service ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Pour toute question, voir la section « Contact » des Mentions légales.

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